J'ai créé une alerte sur facebook, allez partager ce cri de colère le plus possible car là .... on descend vraiment au fond ...

euh non  

Je pense comme Cédric !

Il est IMPERATIF que chacun d'entre nous se rapproche de son fabricant de bateau, concessionnaire, revendeur, forum, magazine, radio, média local, député etc... afin de préciser quelques points et en essayant de ne pas nous victimiser, ceux-ci par exemple :

Je donne des prix (à la louche, chacun pourra aisément les adapter à son cas)

Avoir un bateau c'est à minima injecter ceci dans l'économie chaque année :

- Assurance 350/400€
- Port 2000€
- Entretien annuel 600€
- Essence pour 50H de nav à 12L/H 1300€
- Faux frais divers 500€ (places au port en nomade etc)

On est donc peu ou prou sur un budget de 5000€ récurrent (bien sûr cela peut être moins mais aussi bien plus)

Désormais .... avec cette superbissime débilité monstrueuse que ces incompétents ont envisagé de nous asséner ça serait une rallonge de :

Je prends bêtement notre cas perso pour 1 an l'an dernier

Durée de la croisière = 11 nuits, comme il n'existe pas la possibilité de laisser son bateau à la dérive en sécurité = 11 fois on aura jeté l'ancre = 7M X 20€ X 11 = pour cette seule ballade = 1540€ de plus

Mais .... c'est pas fini .... on utilise le bateau environ 30 jours par saison = il faudra  rajouter 7 X 20 X 19 = 2660€

Soit une très modeste augmentation de 1540 + 2660€ = 4200€ une paille .....

Le budget annuel bateau sera donc de 9200€ .... ben voyons, on vient juste de le doubler !!!!!


Vous avez dit débile ? je rajoute délirant car avec ce budget on va désinscrire le bateau de son quartier maritime, naviguer en fluvial ou ailleurs voir se dire que si on est devenus débiles à ce point, pour ce budget on se paiera des vacances dans un autre pays et le bilan pour notre économie sera DESASTREUX par ses conséquences !!!!!

Au lieu de rentrer des recettes on en aura perdu !

Bien entendu, les dommages sur la filière nautique seront réels, pourquoi diable fabriquer des bateaux et tenter de nous les vendre.....

Cela ne fera pas de chômeurs .... mais non .....

J'ai créé une alerte sur facebook, allez partager ce cri de colère le plus possible car là .... on descend vraiment au fond ...

tiens nous au courant de ces échanges  ( en espérant qu' il n' y aura pas de "déphasage"  entre ... le discours ... et la réalité ) .... 

Personnellement, en tant que plongeur, je ne peux que constater que les réels dégats causés par les ancres. Certaines zones servant habituellement au mouillage l'été se retrouvent dévastées. ....

OUI, ... et en tant que plongeur, lorsque l' on se promène à proximité de zones servant aux mouillages, ou même lors d' interventions sous marines dans les ports, on ne peut que déplorer le manque de civisme de certains plaisanciers ( sacs plastiques, vieilles batteries, bouteilles, canettes, vieux matériels de peche ... ) 

J'ai posté sur Discount Marine et Pneuboat en plus de VCF et j'ai relayé cette information dès le 21 janvier vers l'UNAN (union nationale des associations de navigateurs), l'ANPM (Association nationale des plaisanciers motonautiques) et le site www.Actunautique.com via leur formulaire de contact.

Article additionnel avant l'article 18

M. le président. L'amendement n° 1208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Avant l'article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Article L. 321-13. - Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée visée à l’article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée visée à l’article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Cet amendement répond à quarante-deux demandes d’adaptation au droit formulées par la collectivité territoriale de Corse. Il s’agit de permettre le prélèvement d’une redevance de mouillage pour les bateaux de plaisance au bénéfice des collectivités gestionnaires des aires marines protégées. En effet, les surcoûts engendrés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État n’étaient jusque-là couverts par aucune ressource.

Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation de ces usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés.

Il existe des aires marines protégées en Corse, outre-mer, en mer d’Iroise. Ce sont des sites extraordinaires, dépourvus de ports de plaisance, naturellement, mais dont les gestionnaires acceptent de mettre à la disposition des plaisanciers des postes de mouillage. Pardonnez la trivialité du propos, mais cela impose par exemple de prévoir l’évacuation des déchets, ce qui engendre des coûts.

Or la Sicile a institué récemment une taxe sur le mouillage dans ses aires marines protégées. De ce fait, tous les bateaux qui mouillaient devant la Sicile mouillent maintenant dans l’aire marine protégée de Corse, parce que c’est gratuit. Ce n’est pas juste pour les collectivités territoriales qui gèrent et entretiennent les aires marines protégées, ce qui demande beaucoup de travail et mobilise du personnel. Nous proposons qu’elles puissent bénéficier du produit d’une redevance.

Nous suggérons donc de permettre aux collectivités gestionnaires d’instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l’ancre entre le 1er janvier et le 30 septembre en métropole et, à la demande de la ministre des outre-mer, toute l’année dans les eaux ultramarines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée visée à l’article L. 334-1 du code de l’environnement.

Le montant de cette redevance est calculé en fonction, notamment, de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut, en tout état de cause, excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. Cette redevance est affectée au gestionnaire de l’aire marine protégée, notamment aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la gestion.

Cette mesure importante fait droit à une demande que vous avez tous défendue, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, celle de pouvoir procéder à une adaptation. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question, et je remercie les services de Mme Ségolène Royal d’avoir bien voulu examiner très précisément ce qu’il était possible de faire en droit.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. La commission est bien en peine de donner un avis sur cet amendement, qu’elle avait jugé irrecevable…

En effet, dès lors que la redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui assurent la gestion des aires marines protégées, la commission des finances de l'Assemblée nationale considère qu’il s’agit d’une disposition relative aux collectivités territoriales. Or nous sommes très soucieux d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, qui pourrait y voir un cavalier législatif.

Toutefois, il semble que le dispositif soit sécurisé. Les objectifs visés, madame la ministre, sont tout à fait légitimes : il est normal de permettre aux collectivités qui contribuent à la gestion des aires marines et mettent à disposition un certain nombre d’équipements, ce qui représente un coût, de bénéficier d’une ressource.

De plus, comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, il y a une concurrence déloyale de certains rivages proches.

À titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Pour la première fois, on va traduire dans la loi une demande d’adaptation réglementaire formulée par une collectivité territoriale. Je tiens à souligner ce fait. Nous avons justement voté, la semaine dernière, une disposition visant à renforcer cette faculté, pour les collectivités territoriales, de demander de telles adaptations. Par conséquent, je suis très heureux que l’on adopte pour la première fois une mesure d’adaptation réglementaire sur proposition d’une collectivité territoriale.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1208.

(L'amendement est adopté.)

Il n'y aurait aucune raison pour que TOUS les usagers de la mer ne participent pas à un effort s'il devait être mis en oeuvre, y compris les baigneurs. Ce serait là une véritable injustice !!!

En revanche, j'ai rarement vu des plaisanciers au mouillage jeter leurs poubelles par dessus bord même si je ne doute pas que cela puisse exister.

Enfin, je navigue dans ces fameuses aires marines protégées puisque l'intégralité de la rade de Hyères, la Presqu'île de Giens, les îles d'Hyères, 80 à 90 % de la côte jusqu'à Nice et une grande partie de cette côte vers l'ouest, est concernée.

J'ai plutôt l'impression que les plaisanciers font de plus en plus attention et sont soucieux de l'environnement dans lequel ils évoluent. Dans les zones évoquées, il existe très peu de zones de mouillage sur bouées. Lorsqu'elles existent, il est impossible de s'y amarrer car elles sont vites encombrées.

Pardonnez-moi d'en rajouter sur ce sujet, mais je n'admets pas d'être encore racketté et cela me parait profondément injuste.

Je ne pense pas que les montants donnés puissent réellement être mis en application trop cher et trop compliqué a collecter.